La présente politique s’applique à l’ensemble des données relatives à toute personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qu’il est possible d’identifier, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant comme un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments spécifiques de l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de ladite personne physique (« données à caractère personnel »).
AiCuris Anti-infective Cures AG et son organisme de recherche clinique (« ORC ») Medpace, Inc. (« Medpace ») respectent la vie privée des personnes de toutes les nationalités dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel, tout en reconnaissant les droits fondamentaux à la légalité, l’équité et la transparence. Nous adhérons aux principes de respect de la confidentialité des données dès la conception et par défaut, y compris la minimisation des données dans la mesure du possible. Nous adhérons aux lois relatives à la protection des données dans toutes les juridictions où nous exerçons nos activités y compris notamment la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act, loi des États-Unis sur la portabilité et la responsabilité des assurances maladie), le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »), la loi CCPA (California Consumer Privacy Act, loi californienne sur la confidentialité des données des consommateurs), la loi relative à la protection des données à caractère personnel du Royaume-Uni (United Kingdom Data Protection Act) de 2018 et le RGPD du Royaume-Uni.
Ce site Internet n’est pas conçu ou destiné à l’attention des enfants de moins de 16 ans. Aucune donnée personnelle ne doit nous être soumise sur le site Internet par des visiteurs de moins de 16 ans.
Nous adhérons aux dispositions applicables de la loi CCPA. Si vous êtes un résident de la Californie, vous pouvez nous contacter conformément à la section « Comment contacter le promoteur et Medpace » ci-dessous, pour soumettre des demandes concernant la collecte de vos données à caractère personnel, y compris la suppression de vos données à caractère personnel. Nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos données à caractère personnel aux fins exigées ou permises par la législation applicable, et cette disposition peut outrepasser vos droits en vertu de la loi CCPA. Nous ne sommes pas tenus de répondre à toute demande qui constituerait une violation de nos droits ou de ceux d’une autre personne, ou qui serait en conflit avec une autre loi applicable.
Si vous résidez en Californie, vous avez le droit de nous envoyer jusqu’à deux demandes sur une période de douze mois, concernant l’un des sujets mentionnés ci-dessous. Notre réponse sera limitée à la période des douze mois qui précèdent la date de la demande :
Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel aux fins suivantes et autres que la vente : (i) si vous nous demandez de les transférer ; (ii) pour répondre à vos demandes en vertu de la loi CCPA ; (iii) dans le cadre d’une fusion ou de la vente d’actifs ; et (iv) à toute autre fin exigée ou autorisée par la loi applicable.
Nous ne vendons ni ne proposons à la vente les données à caractère personnel telles que définies dans la loi CCPA.
2.1.1 Si vous utilisez notre site Internet, nous pourrons recueillir des informations vous concernant, comme votre adresse IP et votre emplacement. Nous pourrons également recueillir des données à caractère personnel si vous soumettez une demande sur notre site Internet.
2.1.2 L’objectif de la collecte de ces données à caractère personnel est dans notre intérêt légitime.
2.1.3 Si vous choisissez de nous contacter et de nous fournir vos données à caractère personnel, nous recueillerons et utiliserons vos données à caractère personnel pour vous répondre, pour vous fournir les renseignements que vous avez demandés (qui pourraient concerner nos produits ou services) ou dans le cadre d’échanges à d’autres fins mentionnées dans votre demande. Ces autres fins peuvent comprendre, à l’occasion, la surveillance de notre conformité réglementaire et la compilation des profils et des données à caractère personnel vous concernant, afin de déterminer les programmes d’éducation/de sensibilisation appropriés ou les possibilités de collaboration bilatérale adéquates.
2.1.4 Nous divulguerons vos données à caractère personnel au sein de notre société et à nos sociétés affiliées qui acceptent de les traiter conformément à la présente politique de confidentialité. Les données à caractère personnel peuvent également être transférées à des tiers qui agissent pour notre compte et en notre nom, aux fins du traitement ultérieur conformément à l’objectif ou aux objectifs pour lesquels les données ont été recueillies à l’origine. Ces tiers sont contractuellement tenus d’utiliser les données à caractère personnel uniquement aux fins convenues, et de ne pas vendre ou divulguer vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si la loi l’exige ou tel qu’indiqué dans la présente politique de confidentialité.
2.2.1 Si vous participez à une étude clinique financée par AiCuris Anti-infective Cures AG et gérée par Medpace, nous recueillerons des données à caractère personnel auprès de vous. Ces données peuvent comprendre des données médicales et de santé codées (« pseudonymisées »), recueillies par les investigateurs et le personnel de l’étude aux centres d’étude.
2.2.2 Nous pourrons transmettre ces données depuis la juridiction où elles auront été recueillies, à l’adresse Friedrich-Ebert-Str. 475 / Building 302 42117 Wuppertal, Allemagne et/ou au siège social de Medpace vers les États-Unis. Lorsque votre consentement est requis pour le traitement des données à caractère personnel, les investigateurs supervisant l’étude sont responsables de s’assurer que vous avez compris et que vous consentez à la collecte de vos données à caractère personnel, y compris le transfert de ces renseignements pseudonymisés à des tiers qui pourraient fournir des services dans le cadre de l’étude clinique.
2.2.3 La collecte des données à caractère personnel des participants aux études cliniques a pour but de promouvoir le développement à l’échelle mondiale de traitements médicaux sûrs et efficaces. Nous nous engageons à mener des études cliniques en respectant strictement toutes les exigences éthiques nationales et internationales, et les règlements sur les études cliniques. Le respect strict des règlements sur les études cliniques exige la collecte, l’enregistrement, le traitement, la conservation et la transmission des données à caractère personnel des participants aux études cliniques, des investigateurs des études cliniques, des fournisseurs, du personnel de soutien et des employés.
2.2.4 Conformément à l’avis 03/2019 du Comité européen de la protection des données, le traitement des données à caractère personnel des citoyens de l’Union européenne qui participent à une étude clinique est nécessaire pour l’exécution d’une tâche d’intérêt public. Plus précisément, les catégories de données sensibles sont traitées pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique et/ou pour leur archivage à des fins scientifiques, conformément à l’article 89(1) du GDPR.
Les témoins de connexion (« cookies ») sont des petits dossiers de texte conservés sur des navigateurs ou des appareils par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités. Nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires à des fins comprenant notamment les suivantes :
Votre navigateur Internet peut être programmé pour vous avertir lorsque vous recevez un témoin de connexion, afin de vous permettre de l’accepter ou de le refuser. Vous pouvez également refuser tous les témoins de connexion en les désactivant dans votre navigateur.
3.1.1 L’amélioration de l’expérience de l’utilisateur sur notre site Internet, y compris les opérations internes nécessaires pour fournir nos services, telles que le dépannage de problèmes de logiciel et opérationnels ; des analyses, tests et recherches sur les données de la circulation sur le site Internet ; la surveillance et l’analyse des tendances d’utilisation et des activités.
3.1.2 Répondre aux demandes concernant notre entreprise ou nos services
3.1.3 Nous pourrions utiliser vos données à caractère personnel pour étudier ou traiter des réclamations ou des litiges liés à notre entreprise, ou dans la mesure permise par la loi applicable, ou à la demande des autorités réglementaires, des entités gouvernementales et des demandes officielles. Medpace pourrait partager vos données à caractère personnel si nous pensons que cela est exigé par la loi applicable, pour une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale, ou lorsque la divulgation est autrement appropriée en raison de problèmes de sécurité ou similaires. Ces activités comprennent le transfert des données à caractère personnel à des responsables de l’application de la loi ou de la santé publique, d’autres autorités gouvernementales ou d’autres tiers, le cas échéant, afin d’appliquer notre Code de conduite ou d’autres politiques ; pour protéger nos droits ou notre propriété ; ou pour protéger les droits, la sécurité ou la propriété d’autrui ; ou en cas de réclamation ou de litige relatif à nos opérations commerciales.
3.2.1 Les données à caractère personnel recueillies auprès de vous au cours d’une étude clinique sont utilisées pour évaluer l’innocuité et l’efficacité des médicaments expérimentaux et des dispositifs médicaux expérimentaux. Si vous participez à une étude clinique financée par AiCuris Anti-infective Cures AG et gérée par Medpace, veuillez consulter le formulaire de consentement éclairé que vous avez reçu de votre investigateur pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont vos données à caractère personnel seront utilisées et protégées.
3.2.2 Nous conservons les données à caractère personnel des utilisateurs aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus. Nous conserverons les différentes catégories de données à caractère personnel pendant différentes périodes en fonction de la catégorie d’utilisateurs à laquelle les données à caractère personnel se rapportent, du type de données à caractère personnel et des fins pour lesquelles nous avons recueilli ces données à caractère personnel.
3.2.3 Nous ne vendons ni ne partageons les données à caractère personnel des utilisateurs avec des tiers pour leur marketing direct.
3.2.4 Nous ne prenons pas de décisions automatisées sur base des données à caractère personnel.
4.1 Nous utilisons des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour protéger et sécuriser vos données à caractère personnel. Elles comprennent le cryptage, les pare-feu, les contrôles d’accès et d’autres mesures visant à protéger les données à caractère personnel de tout accès non autorisé et de toute perte, utilisation abusive, divulgation, altération et destruction.
4.2 Les données à caractère personnel sont limitées aux personnes dûment autorisées, qui ne peuvent y accéder que selon le principe du « besoin d’en connaître ».
4.3 Nous pouvons conserver certains dossiers commerciaux ou documents d’études cliniques sur un support physique (papier ou disque) conformément aux exigences législatives ou réglementaires, ou à des fins commerciales légitimes. Dans ce cas, les documents sont conservés pendant la période minimale nécessaire, puis font l’objet d’une destruction sécurisée. La conservation à long terme des documents papier pourra être effectuée par un fournisseur externe qualifié.
Vos données à caractère personnel pourront être transférées à des tiers aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies à l’origine. Les données à caractère personnel sont transférées à des tiers pour remplir des obligations contractuelles, conformément à l’article 28, paragraphe 4 du RGPD, lorsque cela est applicable, et conformément à la présente politique de confidentialité. Les destinataires des données à caractère personnel peuvent être des autorités réglementaires, des comités d’éthique et des tiers associés à l’étude, l’établissement où l’étude est menée, ou l’ORC et ses sociétés affiliées.
Vos données à caractère personnel pourront être transférées vers un pays tiers en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ou dans un pays où la protection des données n’est pas aussi stricte que dans votre pays. Veuillez noter que toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez seront transférées, traitées et conservées aux États-Unis. Lorsque vous visitez notre site Internet ou vous nous soumettez une demande, vous consentez au transfert de vos informations, y compris vos données à caractère personnel, aux États-Unis conformément à la présente politique de confidentialité. Les transferts dans ces pays sont effectués en utilisant des mesures de protection appropriées, telles que décrites dans l’article 46 du GDPR.
6.1 Nous nous engageons à coopérer à l’exercice des droits des personnes concernées dans toute la mesure de la législation en vigueur. Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité des données, ou demander des renseignements sur le traitement de vos données à caractère personnel par AiCuris Anti-infective Cures AG ou Medpace, en vertu de la loi applicable, contactez-nous aux coordonnées mentionnées à la section « Comment contacter le promoteur et Medpace » de cette politique de confidentialité.
6.2 Les citoyens de l’Union européenne et de la Suisse dont les données à caractère personnel sont traitées ont le droit d’être informés des choix et des moyens à leur disposition pour limiter l’utilisation et la divulgation de ces données. Les citoyens de l’Union européenne et de la Suisse pourront avoir le droit de consulter, de modifier ou de supprimer leurs données à caractère personnel, de choisir de s’opposer au transfert de leurs données à caractère personnel à un tiers ou à ce que leurs données à caractère personnel soient utilisées à des fins substantiellement différentes de celles qui leur sont mentionnées ou indiquées dans la présente politique de confidentialité. Nous respecterons votre demande d’accès, de modification, de suppression, d’opposition ou d’arrêt du transfert, ou de suppression de vos données à caractère personnel, dans la mesure où elle est raisonnablement possible. Conformément à la loi, nous pouvons divulguer des données à caractère personnel en réponse à des demandes légales des autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou en application de la loi. Veuillez noter que certaines données à caractère personnel pourront être conservées même si vous demandez leur suppression, conformément à la réglementation portant sur les études cliniques.
6.3 Si vous êtes un participant de l’étude clinique, vous devez d’abord contacter le centre d’étude où vous avez participé ou l’investigateur principal de l’étude pour vous renseigner sur vos choix et les moyens disponibles pour limiter l’utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel, en vertu des lois applicables en matière de confidentialité des données. Les droits dont vous disposez en tant que participant à une étude clinique pourront être restreints afin de préserver l’intégrité ou la valeur scientifique des données de l’étude clinique recueillies, en vertu d’une exception à la loi applicable sur la confidentialité des données.
7.1 Si vous êtes un résident de l’Union européenne, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente de l’Union européenne, ainsi que le droit à un recours effectif en justice contre les responsables du contrôle et du traitement des données.
7.2 Les résidents de la Californie pourront avoir un droit privé d’action en cas de violation de leurs données. Conformément à la législation californienne, les personnes concernées doivent d’abord nous aviser de la violation présumée et nous allouer 30 jours pour remédier à ce préjudice.
8.1 Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur notre engagement envers la protection des données à caractère personnel, ou pour exercer les droits que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable sur la protection des données à caractère personnel, veuillez contacter AiCuris Anti-infective Cures AG par e-mail à l’adresse info@aicuris.com ou par téléphone au +49 (0) 202317 63-0, ou Medpace par e-mail à l’adresse privacy@medpace.com, par téléphone au +1 (513) 579-9911 (Cincinnati, local), +1 (800) 730-5779 (États-Unis, numéro vert) ou par courrier postal à l’adresse 5375 Medpace Way, Cincinnati, Ohio 45227 États-Unis, Attn : Data Protection Officer.
8.2 La présente politique pourra occasionnellement faire l’objet de mises à jour Si nous apportons des modifications importantes, nous informerons les utilisateurs de ces changements sur notre site Internet ou par d’autres moyens, comme l’envoi d’un e-mail. Nous invitons les utilisateurs à consulter le présent avis périodiquement afin d’obtenir les informations les plus récentes sur nos pratiques en matière de confidentialité. Suite à toute notification de mise à jour, l’utilisation de nos services par des utilisateurs en dehors de l’Union européenne sera perçue comme un consentement à ladite mise à jour, dans la mesure permise par la législation en vigueur.